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charte-alpha [2012/12/11 15:44]
gepeto
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-Licence CC NC+Licence CC by NC
  
 de http://owni.fr/2012/10/18/le-non-commercial-avenir-de-la-culture-libre/ de http://owni.fr/2012/10/18/le-non-commercial-avenir-de-la-culture-libre/
  
 En définissant l’usage commercial comme un “usage par une entité légale qui n’est pas une personne naturelle ou une association à but non-lucratif”, vous l’appliquez uniquement aux entreprises à but lucratif. Vous permettez aux particuliers de vendre des disques à la sauvette au pied du camion, mais vous évitez les arnaques à grande échelle qui se règlent désormais dans les salons feutrés des cabinets d’avocat. Vous permettez aux gens de partager pour autant que cela n’équivaut pas à un emploi dans une entreprise. C’est la meilleure définition que j’ai vue jusqu’ici. En définissant l’usage commercial comme un “usage par une entité légale qui n’est pas une personne naturelle ou une association à but non-lucratif”, vous l’appliquez uniquement aux entreprises à but lucratif. Vous permettez aux particuliers de vendre des disques à la sauvette au pied du camion, mais vous évitez les arnaques à grande échelle qui se règlent désormais dans les salons feutrés des cabinets d’avocat. Vous permettez aux gens de partager pour autant que cela n’équivaut pas à un emploi dans une entreprise. C’est la meilleure définition que j’ai vue jusqu’ici.
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 +http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees
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 +http://jeanzin.fr/2012/05/17/du-revenu-garanti-aux-cooperatives-municipales/
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charte-alpha.1355240683.txt.gz · Dernière modification: 2020/11/21 13:12 (modification externe)