Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- charte-alpha [2012/12/11 15:44]
gepeto
+++ charte-alpha [2020/11/21 13:13] (Version actuelle)
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-Licence CC NC
+Licence CC by NC
 de http://owni.fr/2012/10/18/le-non-commercial-avenir-de-la-culture-libre/
 En définissant l’usage commercial comme un “usage par une entité légale qui n’est pas une personne naturelle ou une association à but non-lucratif”, vous l’appliquez uniquement aux entreprises à but lucratif. Vous permettez aux particuliers de vendre des disques à la sauvette au pied du camion, mais vous évitez les arnaques à grande échelle qui se règlent désormais dans les salons feutrés des cabinets d’avocat. Vous permettez aux gens de partager pour autant que cela n’équivaut pas à un emploi dans une entreprise. C’est la meilleure définition que j’ai vue jusqu’ici.
+http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees
+http://jeanzin.fr/2012/05/17/du-revenu-garanti-aux-cooperatives-municipales/

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